CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.lebistrotitalien.fr
entre le bistrot italien (nous) et ses clients consommateurs
(vous).
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre bistrot italienchoisi et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton
vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de
corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au
jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 1 mois. Vous pouvez accéder aux contrats
archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse mario@lebistrotitalien.fr
ou par courrier postal adressé à Le bistrot italien, 7 Rue de Paris, 78560 Le Port Marly, France.
Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre
charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les produits ne sont pas livrés, mais doivent être retirés dans notre restaurant : Le bistrot italien, 7 Rue de Paris, 78560 Le Port Marly, France.
La commande sera préparée 15 à 20 mn après réception de votre commande. Une copie du mail d'accusé de réception de la commande vous sera demandée lors du retrait de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
** Carte Bancaire via Paypal
** Paypal
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises sur place.
Droit de rétractation
Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture
de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.
Protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de
votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Le Bistrot italien dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales
Formalités CNIL
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2175228.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (factures). Nous
pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles
d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu
nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données
personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une
possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Vos Droits
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits
adressez-nous une simple demande par courrier électronique à l’adresse mario@labistrotitalien.fr ou par
courrier papier à l’adresse Le Bistrot italien, 7 Rue de Paris, 78560 Le Port Marly, France en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
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- Envoyer un mail à l’adresse : mario@lebistrotitalien.fr