CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne  via  le  site www.lebistrotitalien.fr entre  le bistrot italien (nous)  et  ses  clients  consommateurs
(vous).
 Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bistrot italienchoisi et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat  sera  conclu  lorsque  vous  cliquerez  sur  le  bouton  vous  permettant  de  confirmer  votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la  possibilité  de  corriger  d’éventuelles  erreurs. Vous  reconnaitrez  ainsi  votre  obligation  de paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les  contrats  conclus  sur  notre  site  internet  (données  relatives  à  votre  commande  et  CGV  en vigueur  au  jour  de  votre  commande)  sont  archivés  pour  une  durée  de  1 mois.  Vous  pouvez accéder  aux  contrats  archivés  en  faisant  la  demande  par  courrier  électronique à l’adresse mario@lebistrotitalien.fr
ou  par  courrier  postal  adressé  à Le bistrot italien,  7 Rue de Paris, 78560 Le Port Marly, France.
Prix
La  TVA  est  incluse  dans  les  prix  affichés  sur  notre site  au taux  légal  actuellement applicable.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les autres frais supplémentaires  pouvant  éventuellement  être  mis  à  votre  charge  sont  indiqués  avant  la  conclusion  du contrat.
Les produits ne sont pas livrés, mais doivent être retirés dans notre restaurant : Le bistrot italien, 7 Rue de Paris, 78560 Le Port Marly, France.
La commande sera préparée 15 à 20 mn après réception de votre commande.
Paiement 
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
** Carte Bancaire via Paypal
** Paypal
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises sur place.
Droit de rétractation
Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

Protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles.  Nous  vous  remercions  de  votre  confiance  et  tenons  à  vous  informer  ici  sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Le Bistrot italien dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales
Formalités CNIL
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2175228.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes  et  gérer  la  relation  commerciale  (factures).  Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire  le  cas  échéant  à  nos  obligations  légales  et/ou règlementaires.
Destinataires des données à caractère personnel
Les  destinataires  de  vos  données  à  caractère  personnel  collectées  sur  notre site  sont en  tout premier  lieu  nous-mêmes  pour  le  traitement  de  vos  commandes  et  la  gestion  de  la  relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. 
Vos Droits
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données  à  caractère  personnel.  Pour  exercer  vos  droits  adressez-nous  une  simple  demande  par courrier électronique à l’adresse mario@labistrotitalien.fr ou  par  courrier  papier  à l’adresse Le Bistrot italien, 7 Rue de Paris, 78560 Le Port Marly, France en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
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- Envoyer un mail à l’adresse : mario@lebistrotitalien.fr